Les statuts en vigueur depuis le 6 juin 2009

Nom de l’Association :  Jeunesse Sportive du Puy Sainte Réparade

Siège Social : Cour de l’Église – 13610 Le Puy Sainte Réparade

Ligue Régionale : Méditerranée

District de : PROVENCE

 

 

STATUTS

 

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE PREMIER -  L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Jeunesse Sportive du Puy Sainte Réparade (J.S.P.) fondée en 1969 a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Sa durée est illimitée.

Son siège est fixé Cour de l’Église – 13610 Le Puy Sainte Réparade. A été déclarée à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence le 17 juin 1969, sous le numéro 3/784 le 17/06/69 (Journal Officiel des 30/06/69 et 01/07/69 – N° 153).

 

ART 2 - Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

ART 3 - L’Association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

 

ART 4 - La qualité de membre se perd :

1) Par la démission,

2) Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 

II – AFFILIATION

 

ART 5 - L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football.

Elle s’engage :

1°A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du District dont elle relève.

2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ART 6 - Le comité de direction de l’Association est composé de onze membres (six au minimum) élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

 

Tout membre de l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations, quelque soit son âge, dispose du droit de participer à l’assemblée générale de l’association et d’y voter. Toutefois, le droit de vote des adhérents de moins de 16 ans au moins au jour de l’élection est exercé par leurs parents ou tuteurs, agissant en tant que représentant de leur enfant mineur.

L’adhérent de moins de 16 ans, qui participe à l’assemblée alors qu’aucun de ses parents ou tuteur n’est présent, peut participer au vote avec voix consultative.

Il est précisé que les familles dont plusieurs enfants de moins de seize ans révolus sont membres de l’Association depuis au moins six mois et à jour de leurs cotisations bénéficient d’autant de droits de vote que d’enfants inscrits.

Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis. Chaque membre ne pourra détenir plus de quatre pouvoirs.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

Le Comité de Direction se renouvelle par moitié chaque année. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association). Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

 

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

 

ART 7 - Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur une registre prévu à cet effet.

 

ART 8 - L’Assemblé Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

 

ART 9 - L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 6 à jour de leurs cotisations.

L’adhérent de moins de 16 ans, qui participe à l’assemblée alors qu’aucun de ses parents ou tuteur n’est présent, peut participer au vote avec voix consultative.

Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction.

Son Bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Le vote par procuration est autorisé.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ART 10 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 6 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les convocations aux assemblées sont faites par lettre, courrier électronique, remise en mains propres ou par un avis inséré dans le bulletin de l’Association, au moins 15 jours avant la réunion.

 

ART 11 - Les dépenses inférieures ou égales à 500€ (cinq cents euros) sont ordonnancées par le président. Les dépenses d’un montant supérieur à 500€ (cinq cents euros) sont votées en réunion du Comité de Direction.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

 

 

IV MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ART 12 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

 

ART 13 - L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

ART 14 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ART 15 - Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration-publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

1. Les modifications apportées aux statuts,

2. Le changement de titre de l’Association,

3. Le transfert du siège social,

4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

 

ART 16 - Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue au Puy Sainte Réparade le 6 juin 2009  sous la présidence de Monsieur Frédéric ROATTA assisté de Monsieur Emmanuel REVERTE

Préparation 2017 2018 : nouvelles photos 8 jours
Préparation 2017 2018 8 jours
COC / U18 F et 9 12 jours
Préparation 2017 2018 13 jours
Préparation 2017 2018 : nouvelles photos 13 jours
Préparation 2017 2018 13 jours
Calendrier Foot Animation 2017 2018 13 jours
Créneaux Terrains 15 jours
U11 ( 2 ) et 9 autres 16 jours
U15 F / Etoile Huveaune et 2 16 jours
Soufiane GHRIB 17 jours
U17 : nouveau joueur 17 jours
FORUM DES ASSOCIATIONS 17 jours
Reprise des entraînements et créneaux pour la saison 2017-18. et Reprise des entraînements et créneaux d' entraînements dela saison. 1 mois
Assemblée Générale 3 mois

LE FOOTBALL AU FEMININ

LE FOOTBALL AU FEMININ

30  jeunes filles ou femmes sont déjà licenciées au sein de la JSP : pourquoi pas vous ? 

Dans les clubs, les femmes peuvent représenter un atout, apporter d'autres visions, d'autres compétences, d'autres méthodes.

 

La présence des femmes est indispensable à l'évolution et à la progression du football  en général. 

Vous souhaitez devenir joueuse, éducatrice, arbitre, dirigeante ? Alors n'hésitez pas à prendre contact au: 06-01-72-25-31

oct.
oct.
De 19:00 à 20:00
Club House
L'assemblée générale annuelle de la JSP se déroulera le vendredi 20 octobre dans le club house. L'emménagement de la nouvelle structure se faisant à partir de mi-septembre pour une ouverture au public pour debut octobre. L'accueil se fera à partir... Lire la suite