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La garantie des accidents de la vie est un contrat familial

Tout le monde sait que ça n'arrive qu'aux autres! Mais connaissez-vous l'assurance appelée "Garantie des accidents de la vie"? Parlez-en à votre assureur. Sachez qu'il existe des assureurs qui proposent des contrats dans lesquels l'indemnisation commence à partie d'une couverture possible à partir de 5% d'Incapacité Permanente.

Pour rechercher ces assurances tapez "garantie accident de la vie couverture possible à partir de 5% d'Incapacité Permanente" dans Google.

Les sociétés d'assurances membres de la FFSA ont mis au point un contrat d'assurance de type multirisques pour que les familles assurées disposent d'une protection concernant tous les actes de la vie quotidienne.

La garantie des accidents de la vie permet d'être assisté et indemnisé dans les plus brefs délais à la suite d'un accident de la vie privée ayant entraîné des séquelles importantes, quelle que soit la cause de l'accident.

Un engagement des assureurs

Les assureurs de la FFSA se sont engagés à proposer des contrats comportant un socle de garanties minimales définies en commun. La couverture prévue dans le contrat socle est bien un minimum, auquel peuvent être ajoutées des garanties d'assurance et d'assistance complémentaires mieux adaptées à la situation de l'assuré.

Les événements garantis

Les événements ci-dessous sont couverts par la garantie socle. Les contrats peuvent proposer des garanties plus larges.

Les accidents de la vie privée (hors accidents de la route)
Ce sont les événements soudains et imprévus, individuels ou collectifs, survenant hors de l'activité professionnelle de l'assuré et dus à des causes extérieures. Sont donc couverts les dommages corporels consécutifs à un accident domestique (chute, brûlure...), à un accident dans le cadre des loisirs (sport, voyage...), mais aussi aux accidents subis lors d'une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologique (effondrement d'un magasin, intoxication alimentaire...).

Les accidents médicaux
On considère qu'il y a accident médical lorsqu'une opération, un examen de prévention ou de diagnostic ou encore un traitement a entraîné chez le patient assuré une détérioration de sa santé exceptionnelle et anormale, indépendante de l'évolution de l'affection en question et de l'état antérieur.

Les accidents dus à des attentats ou à des infractions
Il s'agit non seulement des dommages corporels causés par une bombe, une voiture piégée... mais aussi des conséquences d'une agression physique, à condition que la victime n'ait pas participé à un attentat ou à une rixe.

Les personnes assurées

La garantie des accidents de la vie est un contrat familial.
Elle couvre le souscripteur, son conjoint, son concubin (y compris dans le cadre du Pacs) jusqu'à l'âge de 65 ans et leurs enfants fiscalement à charge.


Les préjudices indemnisés

Les indemnités sont déterminées par référence au droit commun et prennent en compte le taux d'incapacité, ainsi que les conséquences de l'accident sur la vie professionnelle de l'assuré.

Le contrat socle prévoit :

En cas de blessures graves

    * l'incapacité permanente partielle dans la mesure où elle est au moins égale à 30 % ;
    * le remboursement du coût d'une tierce personne si l'état de santé de la victime rend sa présence nécessaire ;
    * la réparation des souffrances, appelée pretium doloris ;
    * le préjudice esthétique ;
    * le préjudice d'agrément qui couvre l'impossibilité de se livrer à un sport.

      L'importance des séquelles est déterminée par un médecin expert, par référence au droit commun (c'est-à-dire comme un médecin expert le ferait devant un tribunal pour un recours contre un responsable).

En cas de décès

    * le préjudice économique ;
    * le préjudice moral

subis par les ayants droit.

Les délais d'indemnisation

Les indemnités doivent être proposées dans des délais inspirés de la loi Badinter (indemnisation des accidents corporels de la circulation) et au plus tard dans les cinq mois qui suivent la date à laquelle l'assureur a eu connaissance de la consolidation ou du décès de l'assuré.
Le règlement des sommes convenues doit intervenir dans un délai d'un mois à partir de l'accord de la victime.

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